Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, De Coeur à Soeur.
Toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, De Coeur à Soeur une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire, est considérée comme «Client».
Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant le site Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, De Coeur à Soeur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Dans le cas du souhait de la prestation d'Accompagnement un contrat spécifique sera conclu entre Karenn Leray ei et le Client qui se substitue en totalité aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.
Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 % lorsque celle-ci est applicable), hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par Pay Pal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de l’entreprise individuelle Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité des paiements est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Pay Pal et ne saurait nous être imputée.
Article 4 bis : Condition de rétractation et délais
Karenn Leray informe ses futurs Clients qu’ils ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. Le droit de rétractation s’applique, en effet, aux contrats à distance ou aux contrats dits hors établissement au bénéfice de clients consommateurs.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent, il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie).
Article 6 : Disponibilité et présentation
Dans le cadre de l’achat de formations ou de services en ligne sur internet, l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur consent au Client l’accès à la formation immédiat, ou étape par étape, pendant une période illimitée à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation.
L’identifiant et le mot de passe, livré par voie électronique au Client sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client, à ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
En ce qui concerne les accompagnements.
Les accompagnements sont valables pendant une durée d’une année à compter de la date de paiement.
Une fois le paiement acquitté, un mail sera envoyé à l'adresse mail indiquée dans un délai de 48 heures, jours ouvrés.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, De Coeur à Soeur.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Article 8 : Témoignage
Le Client autorise l’entreprise individuelle Karenn Lerau ei, de Coeur à Soeur à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.decoeurasoeur.fr ainsi que ses réseaux sociaux.
Si le Client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Karenn Leray par écrit lors de la transmission de son questionnaire.
Article 9 : Protection spécifique aux différents programmes et Propriété intellectuelle
Les sites Internet, les produits et services de l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelques formes que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur ou de ses ayant droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Article 10 : Limitations et/ou exclusions de responsabilité
Le Client déclare reconnaître et accepter et approuver sans réserve que :
– Tout type de contenu délivré par l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
– l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.
- Le Client est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
Le Client ne cherchera d’aucune manière de rendre l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
L’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelques formes que ce soit.
L’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou à l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.
En aucun cas, le Client ne doit arrêter un traitement médical lors de son accompagnement avec l’entreprise individuelle Karenn Leray ei, de Coeur à Soeur.
Article 11 : Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
l’entreprise individuelle Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Article 12 : Informations sur l’entreprise individuelle Karenn, De Coeur à Soeur
L’entreprise individuelle Karenn, De Coeur à Soeur est société de droit français dont l’adresse est domiciliée chez Karenn LERAY, 2 la haie de Nort, 44390 Nort-sur-Erdre.
Pour nous contacter : 06 19 07 17 32 ou contact@decoeurasoeur.fr
numéro de siret : 85192807700011, code APE 9609Z
TVA non applicable – article 293 B du CGI
date de création : 01 juillet 2019
Date d’effet : 14 mai 2024
Mise à jour le 27 marsi 2024